18 septembre 1998

MORSCHWILLER-LE-BAS

Après la pétition, la réunion

La pétition « pour la sauvegarde du Kirchberg » a réuni 1018 signatures. Le maire annonce une réunion d'information.

Une réunion publique d'information sur le projet de Zac du Kirchberg et sur l'avenir de Morschwiller-le-Bas se tiendra mi-octobre à la salle polyvalente. Cette décision, prise lors du conseil municipal de mercredi soir, est la conséquence des 1018 signatures recueillies par la pétition des opposants au projet. Elle a été déposée en mairie lundi 14 septembre, au nom de l'association « Morschwiller, mon village », constituée le 4 septembre et présidée par André Baldeck.

Au centre du débat, l'augmentation de la population de la commune, qui pourrait atteindre 50 % en 10 ans pour se monter à 4500 habitants. Une hausse qui permettrait, par le biais de la taxe d'habitation, de financer un nouveau groupe scolaire. « Remuer comme cela le village, c'est dommage. Ça devient très politique », s'exaspère le maire Jean-Paul Wurth. Quelque part, ils ont racolé tous ceux que je n'ai pas pu prendre sur ma liste (ndlr : aux dernières élections municipales). Il y a un tel pourcentage de gens qui ont signé sans savoir de quoi il retourne. »

Pour lui, les pétitionnaires « ont allumé un feu. À nous de l'éteindre doucement.» Le but de la réunion sera donc de « redire ce que l'on a déjà dit et que les gens n'ont pas lu » (ndlr : dans les bulletins d'information municipaux). Il n'y aura pas de polémique. »

PORTE-À-PORTE

« Notre première étape était de déposer rapidement la pétition », explique Daniel Meyer, secrétaire de « Morschwiller, mon village». Il annonce que le porte-à-porte qui a permis de recueillir les 1018 signatures va reprendre, cette fois pour proposer aux habitants du village d'intégrer l'association. Il souligne que plusieurs présidents d'association (Frescha club, Union musicale, Football club, Basket club, Société des aviculteurs) font déjà partie du comité de « Morschwiller, mon village»: « C'est déjà très représentatif que ces gens-là soient avec nous.»

Daniel Meyer espère ainsi que le maire reviendra sur son opposition à l'idée d'organiser un référendum. Et estime que le mouvement des opposants au projet de Zac du Kirchberg ne fait que commencer.

Fab M

17 octobre 1998

Débat houleux à Morschwiller

 
Trois heures de discussion entre le maire et les Morschwillerois n'ont pas suffi à rassurer les opposants à la Zac du Kirchberg. (Photo
« L'ALSACE » - Fab.M.)

La future Zac du Kirchberg continue à faire des vagues. La réunion de jeudi a ressemblé à un coup d'épée dans l'eau, malgré les tentatives d'explications du maire.

APRÈS la pétition qui a circulé cet été à Morschwiller-le-Bas contre l'aménagement de la Zac du Kirchberg, 200 personnes étaient sur le pont à la salle polyvalente jeudi soir pour une réunion d'information. « Nous avons été élus avec un seul objectif important : la construction d'un nouveau groupe scolaire », rappelle le maire.

Josiane Melhen, adjointe à la communication et aux écoles, insiste : « Il faut plus d'espace pour accueillir les enfants, des activités périscolaires, améliorer la sécurité et les accès des établissements. Donc un groupe scolaire, inclus dans la Zac.» Personne ne conteste. Face à l'inquiétude d'un raz-de-marée de nouveaux habitants, le maire Jean-Paul Wurth assure que le conseil municipal tient la barre. Que 4500 habitants est une cote maximale.

L’AMÉNAGEUR PAIERA LES ROUTES

Le premier à se jeter à l'eau dans le public se demande qui sont les propriétaires des terrains de la future Zac. « Pas des membres du conseil municipal », réplique le maire. Il vogue dans la salle pour porter le micro à ses interlocuteurs. Premiers applaudissements pour un homme qui affirme :
« Les couillons qui vont payer, on les connaît, ils sont là.»

L'adjoint aux finances René Isselé souligne en retour les bonnes performances fiscales de Morschwiller. Le maire dérive sur l'augmentation des taxes sur l'eau et les ordures. On surfe de sujet en sujet. « J'ai l'impression qu'on nous berce de paroles dans une ambiance conviviale. J'attends des réponses », dit une femme du premier rang. Applaudissements.

André Baldeck, alias Decko, instigateur de la pétition, se lève : « Dans dix ans, combien d'habitants?» « 4500, si tous les trous dans le Pos (plan d'occupation des sols) sont occupés », affirme le maire. Un Pos qui doit être révisé, sinon, « nous arrivons à 6500 habitants.» Bernard Baldeck, père de Decko, se lance à l'abordage : « Un hectare suffit pour aménager le groupe scolaire, alors pourquoi aménager les immeubles derrière?» Nouveaux applaudissements. Le maire : « Il n'y a décidément pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.» Protestations dans la salle.

Jean-Paul Wurth insiste. Il n'y aura que des maisons individuelles dans la Zac. Et l'aménageur paiera les routes qui desserviront le groupe scolaire. L'ambiance monte. La question du périscolaire revient en plusieurs vagues. Et une nouvelle salle de sport ? Trop cher pour le moment.

22 h 30 : une quinzaine de participants quittent les lieux. Quelques minutes plus tard, Jean-Paul Wurth dit vouloir « éviter la polémique sur la
pétition », mais porte un coup sous la ligne de flottaison. Il évoque de vraies-fausses signatures. André Baldeck se lève. Le maire : « J'ai la preuve qu'il y a des gens, qui ont soi-disant signé, et qui n'ont pas signé.» Bernard Baldeck s'écrie : « Il faut le prouver, Jean-Paul!» Le maire présente des excuses.

La séance s'achève vers 23 h. Les sceptiques ont toujours l'impression d'être menés en bateau. Et le maire de nager dans un océan d'incompréhension.

14 octobre 1999

Morschwiller : Zac en pente douce

 La finition de la Zac Hofer et l'acquisition de terrains auprès de propriétaires réticents pourraient retarder la construction de la Zac du Kirchberg. Donc celle du groupe scolaire. (Photo
« L'ALSACE » - Fab.M.)
 

La réalisation de la Zac du Kirchberg et du nouveau groupe scolaire n'est plus qu'une question de temps, assure le maire. Mais ses adversaires ne désarment pas.

HIER matin, seuls treize habitants de Morschwiller-le-Bas avaient inscrit leurs remarques sur le plan d'aménagement de zone de la zac du Kirchberg, dans le registre de l'enquête publique, laquelle se termine demain. Un chiffre qui détonne avec le millier de signatures recueillies en 1998 par la pétition anti-zac.

L'avant-projet définitif est en cours de finalisation. Le nouveau groupe scolaire Alfred Giess, compris dans la zac, comportera huit classes de primaire, quatre de maternelle, une bibliothèque et un secteur périscolaire. Coût total : 16 MF (millions de francs), auxquels s'ajoutent 20,6 % de TVA.

 L'Etat devrait participer au financement à hauteur de 3,6 MF au titre de la dotation globale d'équipement. L'Union européenne a confirmé son soutien la semaine dernière. Celui de la Caf reste encore à préciser.

TECHNOCRATIQUE

Alors, à quand l'ouverture ? Suivez-bien : avant de débuter les travaux, il faut construire les voies d'accès de la zac. Cela suppose d'abord de terminer la zac Hofer, dont les derniers aménagements coincent encore. À supposer qu'entre-temps les 18 propriétaires fonciers concernés par la zac du Kirchberg aient accepté de vendre leurs terrains.

Trois d'entre eux se montrent plus que réticents, selon le maire Jean-Paul Wurth. Il assure qu'il négociera jusqu'au bout. « Nous n'avons jamais exproprié », souligne-t-il. Mais il ajoute : « Il est sûr aussi que si un propriétaire ne veut pas vendre, on sera obligé d'en passer par là.» Or, selon lui, les récalcitrants font partie de « Morschwiller, mon village».

Cette association fédère les opposants à la zac. Elle compte une soixantaine de membres. Seulement ? Oui, parce qu'elle se bat sur « des problèmes un peu abstraits pour le moment », avancent son président André Baldeck (dit Decko) et son vice-président Antoine Edl.« Nous ne voulons pas être un faubourg de Mulhouse », proclament-ils, affirmant que si la zac se concrétise, Morschwiller perdra irrémédiablement son caractère rural. Ils craignent que la commune ne puisse accueillir ses nouveaux habitants dans de bonnes conditions. Les associations sont déjà saturées, pointent-ils, tandis que le groupe scolaire interdira tout nouvel investissement de poids à la municipalité.

Pour eux, l'idée que les rentrées fiscales supplémentaires générées par les résidents de la zac permettront de payer le groupe scolaire est « une logique technocratique où la fin justifie les moyens.» Decko dénonce
« une spirale qui est de faire venir du monde pour régler ses problèmes financiers.» Il redoute également un engorgement des accès à la RN 466 (la rue de Mulhouse), notamment aux heures de pointe.

AMÉNAGEMENTS

La construction du groupe scolaire n'empêche pas de construire une nouvelle salle de sports pour les associations à moyen terme, répond le maire. Un plan de circulation a par ailleurs été prévu. Exemple : la rue des Forges (réservée aux vélos et piétons) débouchera sur la rue du Kirchberg, qui traversera la zac jusque devant la gendarmerie (où un sens giratoire sera mis en place), avec un prolongement jusqu'à la rue de la Mer Rouge. Le tout pour éviter que les habitants du Kirchberg et de la zac Hofer viennent grossir la circulation de la route nationale. L'intersection RN-rue de l'Eglise deviendra un croisement à quatre feux tricolores. Les carrefours RN-rue du 21 Novembre et RN-rue Hofer seront réaménagés par un élargissement des voies et une signalisation au sol.

Enfin, le groupe scolaire comprendra un parking pour éviter l'entassement des véhicules en stationnement en attendant la sortie des enfants. Ces aménagements seront présentés dans le prochain bulletin municipal. Suffiront-ils à convaincre les sceptiques ? Les palabres à la mode africaine, que le maire dit affectionner, pourraient aussi lui prendre quelques soirées d'hiver...

Un duel pour 2001 ?

Au final, les retards qui se profilent pour la zac du Kirchberg ne semblent pas trop affecter le maire Jean-Paul Wurth. Deux raisons à cela. Le dernier recensement ne donne que 2661 habitants à Morschwiller-le-Bas, contre 2448 en 1990. Pour la construction du nouveau groupe scolaire, « nous sommes moins pressés parce que Morschwiller n'explose pas. Nous avons le temps », traduit le maire. La zac risque ainsi de se retrouver au centre des débats pour les élections municipales de 2001.

L'occasion pour Jean-Paul Wurth, qui dit vouloir défendre son « bébé » jusqu'au bout, de se présenter pour un mandat supplémentaire. Il l'a confirmé hier, à « L'Alsace». En rappelant au passage qu'il avait été élu en 1995 sur le seul projet d'une nouvelle école. L'association « Morschwiller, mon village » se voit placée, elle, devant une inconfortable alternative. Soit ses chefs de file constituent une liste d'opposition à Jean-Paul Wurth avec un programme complet. Et ils disent encore hésiter, car ils n'avaient rien envisagé de tel au départ. Soit ils se contentent de peser par tous les moyens sur la campagne, pour transformer l'élection en référendum sur la zac.

Si on en arrive là et que le maire est réélu, celui-ci craint que l'école n'ouvre pas avant 2004. S'il était battu, il faudrait au moins s'attendre à voir disparaître la partie résidentielle du projet de zac. Dernière éventualité : le projet de zac se débloque avant les élections. Mais on n'en prend pas le chemin.

Morschwiller-le-Bas :

la Zac du Kirchberg devant la justice

Le recours en excès de pouvoir contre le dossier de la Zac, projetée sur près de neuf hectares au bas de la route nationale, va encore retarder sa réalisation. Si elle voit finalement le jour.

Le dossier de la Zac du Kirchberg est-il conforme au code de l'urbanisme ? Ses détracteurs ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg. A la mairie, on se dit serein. Même si les élections approchent.

LES AVOCATS de l'association « Morschwiller, mon village » ont déposé le 1er février un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Il vise la délibération du conseil municipal du 24 novembre 1999 relative à la zone d'aménagement concerté (Zac) du Kirchberg. Le projet prévoit la création de 90 pavillons individuels, ainsi que d'un groupe scolaire à l'emplacement de l'école Alfred Giess (voir nos éditions des 30 août et 17 octobre 1998, ainsi que du 14 octobre 1999).

Cette action en justice avait été décidée lors de l'assemblée générale de l'association, le 7 janvier dernier. « Morschwiller, mon village » compte soixante-six membres dont, selon le compte-rendu de son assemblée générale, neuf des seize propriétaires concernés par l'aménagement de la Zac.

Sa requête signale que « le rapport de présentation figurant au dossier de création de la zone d'aménagement concerté ne comportait pas d'étude d'impact », prévue par le code de l'urbanisme. Elle soutient également que le Plan d'aménagement de zone (Paz) n'indique pas « les grandes options d'urbanisme retenues à l'occasion de l'élaboration du plan, ainsi que les conditions dans lesquelles les préoccupations d'environnement sont prises en compte.»

Troisième point soulevé, le Paz « ne comporte aucun document relatif à la localisation et à l'adaptation des réseaux d'eau et d'assainissement (...). Il ne fait pas état des opérations déclarées d'intérêt public à l'occasion de l'approbation du plan d'aménagement de zone.» La Zac du Kirchberg, concluent les avocats, « ne correspond en rien aux besoins de la commune », des points de vue financier, de la capacité du groupe scolaire envisagé et de ses accès, ou de la circulation routière et des répercussions sur l'environnement.

« L'avocat se plante »

« Les documents existent », rétorque-t-on à la mairie. L'on s'y dit « absolument pas » inquiet quant au devenir du recours, c'est-à-dire à une éventuelle annulation de la délibération du 24 novembre par la justice administrative.

« Tout ce qui est marqué dans le code de l'urbanisme a été fait. Le dossier est tellement lourd qu'on a du mal à le porter ! Qu'on soit contre un projet, c'est légitime. Mais en l'occurrence, l'avocat se plante complètement.» Le conseil municipal devrait se pencher sur les moyens de sa défense auprès du tribunal lors de la séance du 8 mars.

Les électeurs avant le tribunal

La Zac du Kirchberg devient de plus en plus politique. À la mairie, on estime que le recours déposé par ses détracteurs ne s'appuie sur aucun argument sérieux : « On a vraiment l'impression que c'est pour retarder le projet.» Euphémisme. Il s'agit de le bloquer, garantit André Baldeck, alias Decko, président de « Morschwiller, mon village».« C'est une histoire qui va durer trois à quatre ans. Donc, on va aller au-delà des échéances», annonce-t-il en se fiant aux prédictions de ses avocats. Or, les élections municipales auront lieu l'année prochaine.

André Baldeck assure que la constitution d'une liste anti-Zac n'est pas entérinée. Mais il souligne déjà que son association « appuiera l'opposition». Tel est son calcul : si le maire Jean-Paul Wurth est réélu, la Zac restera dans les cartons jusqu'à épuisement des recours judiciaires. Cela pourrait entraîner son abandon. Et si une éventuelle opposition l'emportait aux municipales, pas besoin d'une autopsie judiciaire pour déclarer le projet mort-né. Ce sont donc peut-être plus les Morschwillerois eux-mêmes que le tribunal administratif de Strasbourg qui décideront de l'avenir de la Zac.

Zac du Kirchberg :

Morschwiller contre-attaque

Le conseil municipal a validé le budget primitif, le projet de nouveau plan d'occupation des sols et a désigné son avocat dans l'affaire de la Zac du Kirchberg.

LE CONSEIL MUNICIPAL de Morschwiller-le-Bas, qui s'est réuni mercredi soir, a désigné l'avocat qui plaidera la cause de la commune contre le recours en excès de pouvoir déposé par l'association "Morschwiller, mon village" (L'Alsace du 15 février). Le conseil avait approuvé le dossier de réalisation de la Zac du Kirchberg le 24 novembre dernier. Mais l'association présidée par André Baldeck, alias Decko, a attaqué cette délibération en déposant un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg.

L'association affirme qu'il manque des documents prescrits par le code de l'urbanisme dans le dossier de création et dans le plan d'aménagement de zone (PAZ), notamment une étude d'impact. Jean-Paul Wurth s'élève contre le procédé « sournois » de "Morschwiller, mon village", rappelant qu'il a rencontré le comité de l'association quinze jours avant d'être informé du recours. « Cette action n'a pas lieu d'être. C'était bien pour empêcher la réalisation de l'école (ndlr : comprise dans le projet de Zac) avant les élections, pour pouvoir tout remettre en question après ».

Le retard que prend le projet va coûter très cher à la commune, selon le maire. Il a également présenté le projet de révision du plan d'occupation des sols (POS). Décidé en 1998, il a été élaboré l'année passée et se concrétise dans le vote de mercredi. « Nous nous sommes rendus compte lors du débat d'orientation, bien avant une certaine association (ndlr : allusion à "Morschwiller, mon village"), qu'il y avait un danger. Le règlement en vigueur risquait de nous faire augmenter rapidement de population », explique le maire. « Nous avons décidé de ne pas augmenter la surface constructible et de ne pas aller vers l'ouest.»

Rue des Pèlerins, en face du lotissement, la profondeur de construction sera par exemple limitée à une seule maison ; la zone située derrière les hôtels, à l'extrémité sud-est de la commune, restera non constructible et dévolue à l'agriculture ; le secteur du verger du Château, lui,« sera réglementé de façon assez drastique.»

FABIEN MARÉCHAL